Introduit pour la première fois à la Conférence des Parties organisée à Bali en 2007 (COP 13), le concept MRV – Measuring, Reporting and Vérification – ou MNV – Mesure, Notification et Vérification, désigne un ensemble de processus et procédures qui permettent la collecte et le rapportage d’informations factuelles (données), leur évaluation et leur vérification dans le but de déterminer si, quand et comment les pays ont atteint leurs obligations respectives dans la mise en œuvre des actions climatiques.
Le système se fonde sur trois processus interdépendants :
- La Mésure;
- Le Rapportage,
- La Vérification.
La Mésure
La mesure concernait initialement les émissions de GES par sources et les réductions/absorptions par puits à travers les inventaires GES nationaux, qui sont rapportés au niveau des Communications Nationales et des rapports biennaux. Selon les décisions adoptées par les COP16 et COP17, les pays en développement doivent désormais mesurer les effets spécifiques des actions d’atténuation nationales et aussi le support requis et reçu, et de fournir cette information, incluant un rapport d’inventaire national, dans leurs BURs.
La mesure concerne :
- Les émissions par les sources et les absorptions de GES par les puits ;
- Les réductions d’émissions (ou l’amélioration des absorptions par les puits) associées aux mesures d’atténuation par rapport à un scénario de référence (ligne de base) ;
Les progrès réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques la réalisation des objectifs de développement durable et des Co-bénéfices ; - Les appuis reçus (financement, développement et transfert de technologies et renforcement de capacités) ;
- Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
Rapportage (Notification)
Les informations mesurées de manière transparente et normalisée sont confinées dans les Communications Nationales et les BURs. Les Communications nationales sont soumises tous les 4 ans et les BURs tous les deux ans en fournissant une mise à jour de l’information fournie dans les CN notamment en ce qui concerne les inventaires GES, les actions d’atténuation, les contraintes et les gaps, et les supports requis et reçus.
Les informations à rapporter sont :
- Les données sur les émissions et absorptions de GES par les puits (inventaire faisant partie du rapport de la CN et de sa mise à jour dans le cadre du BUR) ;
- Les données sur les réductions d’émissions (ou les améliorations des absorptions par les puits) associées aux mesures d’atténuation comparées à un scénario de référence (BUR et CN) ;
- Les Progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation (BUR et CN) ;
- Principales hypothèses et méthodologies ;
- Les objectifs de durabilité, la couverture, les dispositions institutionnelles et les activités (dans les CN et BUR) ;
- Les informations sur les contraintes et les lacunes, ainsi que le soutien nécessaire et reçu.
- L’AP a également introduit de nouvelles exigences : i) toutes les Parties doivent formuler des engagements sous forme de CDN ; ii) et aussi communiquer sur une stratégie à faible émission de GES à long terme.
Vérification
Elle est adressée au niveau international à travers le processus ICA des BURs, qui vise à augmenter la transparence des actions d’atténuation et leurs impacts et des appuis requis et reçus. Globalement, le processus ICA vise à vérifier l’exhaustivité, la cohérence et la fiabilité des renseignements déclarés. Les CN ne sont pas sujet à ce processus. Au niveau national, la vérification est mise en œuvre à travers les mécanismes MRV mis en place par les pays, le cas échéant.
Ce qui est vérifié :
- Toutes les informations quantitatives et qualitatives rapportées, dans le BUR, sur les émissions et les absorptions nationales de GES, les mesures d’atténuation et leurs effets, et le soutien nécessaire et reçu;
- Les données peuvent être vérifiées à travers le MRV national et, le cas échéant, par l’ICA.
Objectifs, caractéristiques et avantages des systèmes MRV
Les systèmes MRV visent à garantir l’intégrité environnementale du régime international des changements climatiques en responsabilisant les pays, en améliorant la crédibilité et la cohérence de leurs actions et soutiens climatiques, en assurant leurs implémentations effectives et leurs résultats. Le MRV, dans son ensemble, est en place lorsque des organes institutionnels, réglementaires, techniques et sectoriels à de multiples niveaux interagissent pour vérifier l’efficacité de l’action climatique et du soutien reçu, ainsi que la qualité du suivi des émissions.
Un système national de MRV doit toujours être très robuste et très ambitieux de manière à être efficace au niveau national tout en satisfaisant aux exigences internationales. Pour ce faire ce système doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Favoriser l’accès aux financements nationaux et internationaux.
- Garantir une transparence, une précision et une comparabilité accrues des informations relatives aux changements climatiques afin d’identifier de bonnes pratiques, de favoriser le processus d’apprentissage et de permettre des comparaisons au niveau international ;
- Assurer la reconnaissance et la visibilité des résultats d’atténuation servent d’incitations à d’autres pays ;
- Attribuer des impacts quantifiés aux politiques ;
- Mesurer les progrès nationaux et internationaux ;
- Identifier les lacunes et les besoins de soutien international ;
Type de systèmes MRV
MRV des Inventaires ou MRV des émissions
Il s’agit d’un système qui sert à mesurer, notifier et vérifier des données quantifiables sur les émissions de GES au niveau national. Le système MRV des émissions décrit les mécanismes permettant de collecter des données, de compiler les informations relatives aux émissions de GES dans des rapports puis de les soumettre à une revue et une analyse nationale et/ou internationale. C’est un système essentiel dans tout mécanisme de contrôle des émissions. Il comprend l’identification et/ou la définition de responsabilités institutionnelles et de rôles clairement définis afin de garantir le flux régulier et la standardisation des informations pour toutes les entités qui produisent, notifient et vérifient les estimations de GES.
A travers ce système il s’agit de :
- Mesurer les émissions et réductions d’émissions de sources nationales, conformément aux lignes directrices du GIEC ;
- Notifier les émissions de sources nationales (à travers les communications nationales, des rapports Biennaux Actualisés (RBA), un inventaire des GES) ;
- Vérifier les émissions de sources nationales (p. ex., via la mise en œuvre d’un processus d’assurance qualité et de contrôle qualité et le processus de consultation et d’analyse internationales – ICA).
MRV des mesures d’atténuation (NAMA)
Il permet de mesurer, notifier et vérifier les impacts des politiques et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national. Ce système permet d’évaluer l’efficacité globale des mesures d’atténuation. Il s’agit pour ce fait, de déterminer la réduction des émissions et la progression dans la réalisation des objectifs et des avantages induits par ces mesures.
Ce système a vocation à :
- Mesurer les réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence et le scénario des projections d’émissions avec et sans la NAMA afin d’obtenir non seulement une estimation de l’impact d’atténuation des émissions de la NAMA mais aussi les avantages induits ;
- Notifier les données sur les économies d’émissions, les méthodes, les objectifs de durabilité, la couverture, les dispositifs institutionnels et les activités, sur la base de directives qualitatives et quantitatives des RBA ;
- Vérifier toutes les informations quantitatives et qualitatives notifiées pour la mesure d’atténuation concernée à travers des procédures nationales ou internationales ICA.
Au Niger, plusieurs institutions interviennent directement ou indirectement dans le suivi et la mise en œuvre des NAMA. La notification des NAMA au niveau national est confinée dans la CDN, les CN et le RBA. Les mesures d’atténuation concernent essentiellement les secteurs AFAT et Energie. Sans les mesures, les émissions qui étaient de 2146 ktCO2 en 2014 passeront à 11 766 ktCO 2 en 2030 et avec les mesures, ces émissions seront de 6 432 ktCO 2 soit une réduction de 5 324 ktCO 2 (CDN, 2021).
MRV des Soutiens
Ce MRV permet de mesurer, notifier et vérifier les flux financiers, le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
Ce système permet de :
- Vérifier les données par des experts indépendants et apolitiques. L’ampleur du soutien entre les donateurs et les bénéficiaires, l’efficacité du soutien et l’analyse coûts-bénéfices des impacts constituent des éléments essentiels du processus de vérification.
- Mesurer les flux financiers, les niveaux de transfert de technologie, le type de soutien (financement, conseil/développement et transfert de technologies, renforcement des capacités), les activités soutenues (type de NAMA, niveau d’impact sectoriel, régional, etc.) ;
- Notifier les formes de financement, l’objectif du financement, la répartition sectorielle et géographique, la part de financement privé et les dépenses ;
Pour le MRV des soutiens, au Niger il est un peu difficile de trouver des données claires entre autres dû à la pluralité des acteurs intervenant dans le domaine des changements climatique et aussi du manque de centralisation des données.
MRV CDN
Les CDN représentent les engagements des pays parties à la CCNUCC pour communiquer leurs efforts ambitieux et participer à la riposte mondiale face aux changements climatiques. Le système MRV constitue le cadre de gestion pour la planification, le suivi et l’évaluation de l’ensemble du système de mise en œuvre des CDN. Ce processus inclut le suivi et la notification de (présentent des rapports sur) la mise en œuvre et les impacts des actions d’atténuation et d’adaptation, et sur les financements utilisés pour soutenir ces actions. Ces trois éléments centraux atténuation, adaptation et financement peuvent être des éléments d’un système unique intégré national de MRV, ou bien des systèmes de MRV séparés.